9.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne au présent règlement ou à une ordonnance édictée en vertu de celui-ci commet une infraction et est passible, pour une première infraction, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 300 $ à 1 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’une amende de 600 $ à 2 000 $. En cas de récidive, le contrevenant est passible, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 600 $ à 2 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’une amende de 1 200 $ à 4 000 $.
Lorsque l’infraction est continue, elle constitue, pour chaque jour où elle dure, une infraction distincte.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
9.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne au présent règlement commet une infraction et est passible, pour une première infraction, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 300 $ à 1 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’une amende de 600 $ à 2 000 $. En cas de récidive, le contrevenant est passible, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 600 $ à 2 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’une amende de 1 200 $ à 4 000 $.
Lorsque l’infraction est continue, elle constitue, pour chaque jour où elle dure, une infraction distincte.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
9.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne au présent règlement commet une infraction et est passible, pour une première infraction, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 300 $ à 1 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’une amende de 600 $ à 2 000 $. En cas de récidive, le contrevenant est passible, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 600 $ à 2 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’une amende de 1 200 $ à 4 000 $.
Lorsque l’infraction est continue, elle constitue, pour chaque jour où elle dure, une infraction distincte.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
